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Prise en charge de la formation par les OPCO

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont les opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Ils sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Afin d'éviter à l'entreprise d'avancer le coût pédagogique de la formation, DECIMA FORMATION accepte la subrogation et facture alors à l’OPCO et non à l’entreprise. L'entreprise doit au préalable s'être assurée que son OPCO lui accorde cette possibilité. La démarche suivante est alors engagée.

De l'inscription à votre demande de prise en charge par un OPCO :

      1. Inscription chez DECIMA FORMATION : vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par DECIMA FORMATION (courrier, téléphone ou mail) en indiquant la prise en charge par un OPCO et les coordonnées complètes de ce dernier. 
      2. Demande de prise en charge : Dès le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCO. 
      3. Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’OPCO envoie à DECIMA FORMATION l’accord de prise en charge avant le début de la formation et vous en informe. C'est un élément indispensable pour toute facturation de DECIMA FORMATION à l’OPCO. Nous vous conseillons donc de vérifier que tel est bien le cas auprès de votre OPCO afin d'éviter que le processus de subrogation ne soit annulé.
      4. Facturation : A l’issue de la formation, DECIMA FORMATION adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCO (copie de la convention, feuille d’émargement, attestation et facture).
      5. Règlement : L’OPCO est alors tenu d’adresser un règlement à DECIMA FORMATION. Il vous appartient de vérifier que le processus s'est bien déroulé. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, DECIMA FORMATION se réserve en effet le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.

Exceptions

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.

De même, une annulation moins de 15 jours avant le début de la formation entraînera un refus de prise en charge de l'OPCO, ce qui amènera DECIMA FORMATION à vous facturer l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront payées par l’OPCO. La partie non réalisée sera donc facturée à l’entreprise.

Enfin si DECIMA FORMATION n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, DECIMA FORMATION se verra dans l'obligation de vous facturer l’intégralité du coût du stage. Vous pourrez néanmoins en obtenir le remboursement auprès de votre OPCO.

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