| DURÉE | 7 heures, soit 1 jour/td> |
|---|---|
| FORMATEUR | Juriste |
| MOTS CLEFS | JURIDIQUE / SAP / SAD / DOMICILE |
| TYPE | INTER / INTRA (calendrier selon votre convenance) |
| TARIF | Sur demande |
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes directeurs et orientations des lois régissant le SAP
- Être en mesure d'adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d'accueil des usagers
Public concerné et effectif
Personnel d'encadrement de structures d'aide à Domicile (SSIAD, SAD, ...) * / minimum 4 à 10 participants maximum
*Vous êtes en situation de handicap, contactez-nous afin que nous organisions au mieux votre accueil et la formation.
Pré requis
Maîtriser la langue française, orale et écrite
Programme de la formation
- Loi 2002-2
-
- Les deux principes directeurs à concilier
- Les quatre principales orientations
- Exemple d’outils
- Loi du 26 juillet 2005, dite "Loi Borloo"
-
- Création de l’ANSP
- Cadre fiscal et législatif particulier
- Définition de 21 activités de services à la personne
- Loi du 28 décembre 2015, dite « Loi ASV »
-
- Cahier des charges
- Place des proches aidants
- Le cahier des charges des SAAD
- Les différentes formes juridiques des structures SAP-SAD et les différents types de contrats
-
- Service prestataire
- Service mandataire
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Temps d’échange tenant compte des attentes des stagiaires, de leurs préoccupations, de leurs connaissances de la thématique.
Le formateur apporte les connaissances nécessaires selon les besoins exprimés par les stagiaires et l’analyse de leurs pratiques.
ÉVALUATION
Réalisation d’une enquête de satisfaction permettant de mesurer pour chacun des stagiaires l’atteinte des objectifs et la possibilité d’appliquer les savoirs et les savoirs faire transmis en situation réelle.
VALIDATION DE LA FORMATION
Les acquis sont évalués lors d'un QCM
Attestation de formation